Réflexions de l’AFRNC sur la citoyenneté calédonienne

En surfant sur le web je suis tombé sur le blog de l’AFRNC, autrement dit, l’Association des Français résidents en Nouvelle Calédonie qui existe apparemment depuis 2006. L’idée d’une Association de Français résidents en Nouvelle Calédonie m’a d’abord semblé étonnante, ça m’a même surpris sur le coup. Puis en accédant au blog personnel de Christian Bernardi qui lui-même gère celui de l’AFRNC, j’ai découvert certaines de ses réflexions concernant la citoyenneté calédonienne qui sont plutôt intéressantes. C’est un peu long à lire mais ça change un peu de ce qu’on peut lire ici ou là.

Donc chacun de s’en faire une idée et de les commenter ici ou sur son blog.

 

 

L’impasse.

Pour arriver à son état actuel, le statut de la Nouvelle-Calédonie a suivi un chemin, mais il est clair aujourd’hui que ce chemin est une impasse.

Si on lit l’accord de Nouméa, on voit qu’il est rédigé pour mener progressivement à l’indépendance. C’est comme une allée qui se termine par un ravin infranchissable : le référendum.
En 1998, Tout le monde savait que la réponse au référendum serait “non au transfert des compétences régaliennes”. Aujourd’hui, c’est encore plus clair. Je serais surpris que le oui obtienne plus de 20 % des voix. Les potentiels partisans de l’indépendance sont si peu motivés qu’ils ne se donnent même pas la peine de s ‘inscrire sur les listes électorales. Même s’ils se donnaient la peine d’aller voter, il est totalement impossible que le oui l’emporte.
Il faut certes organiser ce référendum pour en constater le résultat mais il faut d’ores et déjà, réfléchir au nouveau statut car le statut actuel conçu pour être provisoire est rempli de contradictions.

La première question que doivent se poser les Calédoniens, c’est quelle solidarité, ils souhaitent avec les Français des départements. Nous allons parler de cette solidarité en terme économique, en terme de droit de vote et en terme d’emploi.

Si les Calédoniens ne souhaitent pas une solidarité économique, alors les Français des départements ne leur doivent aucune aide. Pour les compétences régaliennes, la Calédonie doit rembourser à la France le coût de ces compétences.
Si, par contre, les Calédoniens souhaitent une solidarité avec les Français des départements, il faut que les efforts des uns et des autres soient comparables. Il n’est pas possible de tolérer que les impôts soient beaucoup plus faibles en Calédonie qu’ailleurs. Il faut que les impôts soient les mêmes, que les prestations soient les mêmes et que l’indexation des fonctionnaires soient supprimée. La seule compensation qui pourrait être justifiée moralement serait celle du coût du transport des marchandises à l’importation comme à l’exportation. Si l’on faisait cela, il n’y aurait plus de raison structurelle pour que la vie soit plus chère en Calédonie qu’en métropole.

Si les Calédoniens ne souhaitent pas une solidarité en terme de droit de vote, et que seuls les citoyens calédoniens ont le droit de vote pour les élections provinciales d’où procède le parlement et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, il faut supprimer aux citoyens calédoniens, le droit de vote au parlement français (députés et sénateurs).
Si par contre, les Calédoniens décident que tous les Français résidant en  Calédonie ont le droit de vote aux élections provinciales, il n’y a plus aucun problème. Et il y aurait une parfaite symétrie entre un Corse résidant en Calédonie et un Calédonien résidant en Corse (comme Christian Karembeu).

Si les citoyens calédoniens ne souhaitent pas une solidarité en terme d’emploi, ils doivent sortir de l’Europe. La France et l’Europe seraient fondés à les considérer comme des étrangers du point de vue de l’emploi. En l’état actuel, la priorité à l’emploi local est contraire au traité de Rome et l’Europe et la France ne devraient pas tolérer une pareille exception. Pour moi, la priorité à l’emploi est compatible avec l’indépendance, pas avec une Calédonie qui reste dans la France et l’Europe.

Il appartient aux Calédoniens de décider s’ils veulent ou non être solidaires des Français des départements.
Les indépendantistes ont essentiellement pour électeurs des personnes qui auraient tout intérêt à la solidarité financière et les plus riches, qui n’ont pas intérêt à cette solidarité, votent en très grande majorité pour des formations loyalistes. C’est paradoxal.


Conséquences sociales du statut de la Nouvelle-Calédonie.

Les Calédoniens ont refusé que la Nouvelle-Calédonie devienne un département. On a beaucoup écrit sur les conséquences institutionnelles de ce choix. Cet article voudrait examiner les conséquences en matière sociale en examinant les différences  sur un certain nombre de points.

Pour rendre les comparaisons plus faciles, tous les nombres ont été convertis en CFP .  Tous les chiffres sont ceux en vigueur à la date de rédaction de cet article (Juillet 2017).

En France, le Smic mensuel est de 198 850 CFP.

En Nouvelle-Calédonie le montant du salaire minimum garanti est de 154 706 CFP et celui du salaire minimum agricole garanti est de 131 502 CFP.

Dans les 2 cas, il s’agit d’un montant brut pour 169h de travail par mois.

En France, Le RSA (revenu de solidarité active) assure un revenu minimal aux personnes sans ressources de plus de 25 ans.

le RSA pour une personne seule est de 64 055 CFP,

le RSA pour une personne seule avec 2 enfants est de 115 298 CFP

le RSA pour un couple est de 96 082  CFP

le RSA pour un couple avec 2 enfants est de 134 515 CFP

En Nouvelle-Calédonie, il n’y a pas de RSA.

En France, les allocations de chômage sont beaucoup plus élevées qu’en Nouvelle-Calédonie.

En France, le montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), encore appelée minimum vieillesse, est de 95 823 CFP pour une personne seule et de 148 806 CFP pour un couple.

En Nouvelle-Calédonie, le montant du minimum vieillesse est de 88 034 CFP pour une personne seule et de 134 639 CFP pour un couple.

En France tout le monde a le droit et l’obligation de cotiser pour la retraite. En Nouvelle-Calédonie, il n’y a pas de caisse de retraite pour les non-salariés. Cela peut évidemment amener à des situations très difficiles. On pense tout de suite aux artisans mais il y a bien d’autres professions qui posent problèmes. Par exemple, un prêtre de métropole a une retraite. Il est obligatoirement déclaré par l’église qui cotise pour lui. En Nouvelle-Calédonie, rien de tout cela n’existe. Par conséquent, si à 50 ans, un prêtre veut quitter son métier parce qu’il a perdu la foi et pour toute autre raison, même s’il trouve un travail salarié, il ne pourra pas cotiser suffisamment longtemps pour se constituer une retraite.

Passons maintenant aux impôts.

Il est difficile de comparer l’impôt sur le revenu, à partir des textes. Fort heureusement, il existe, sur Internet, des calculateurs de l’impôt. J’ai fait cet exercice pour un célibataire qui n’a aucune réduction d’impôt particulière. Voici le résultat :

Revenu annuel d’un célibataire

Impôt en Nouvelle-Calédonie

Impôt en Métropole

Impôt en Martinique, Guadeloupe, Réunion

Impôt en Guyane, Mayotte

1 000 000 F

0 F

0 F

0 F

0 F

2 000 000 F

17 600 F

0 F

0 F

0 F

3 000 000 F

55 200 F

196 182 F

101 313 F

66 826 F

5 000 000 F

306 000 F

692 722 F

484 846 F

458 593 F

10 000 000 F

1 811 000 F

2 300 244 F

1 691 650 F

1 500 719 F

20 000 000 F

5 811 000 F

6 455 742 F

5 847 149 F

5 656 217 F

30 000 000 F

9 811 000 F

10 955 752 F

10 347 158 F

10 156 227 F

50 000 000 F

17 811 000 F

20 547 538 F

19 938 945 F

19 748 014 F

100 000 000 F

37 811 000 F

44 946 278 F

44 337 685 F

44 146 754 F

 

Pour un même revenu, l’impôt sur le revenu est moins élevé en Nouvelle-Calédonie qu’en France.

En Nouvelle-Calédonie, il n’y a pas d’impôts sur la Fortune.

Taxes sur les successions : 

Elles sont beaucoup plus élevées en France qu’en Nouvelle-Calédonie. En ligne directe, il y a un abattement par part de 100 000 € en France contre 18 000 000 CFP en Nouvelle-Calédonie et la tranche maximum est de 45 % en France contre 20 % en Nouvelle-Calédonie.

Voici un calcul des impôts pour une succession en ligne directe :

Montant d’une part de la succession

Impôt en Nouvelle-Calédonie

Impôt en Métropole

10 000 000 F

0 F

0 F

20 000 000 F

150 000 F

1 280 012 F

30 000 000 F

1 700 000 F

3 280 012 F

50 000 000 F

5 700 000 F

7 280 012 F

100 000 000 F

15 700 000 F

19 495 699 F

200 000 000 F

35 700 000 F

57 528 633 F

300 000 000 F

55 700 000 F

101 158 220 F

500 000 000 F

95 700 000 F

191 158 220 F

1 000 000 000 F

195 700 000 F

416 158 220 F

Ces impôts peuvent paraître importants mais, en Calédonie comme en France, on paye plus d’impôts sur l’argent qui provient de son travail que sur l’argent qui provient d’une succession en ligne directe, même si on étale sur 10 ans le gain provenant de la succession.

Le coût de la vie est beaucoup plus élevé en Nouvelle-Calédonie qu’en France (au moins 30 % de plus). Beaucoup de mécanismes contribuent à ce fait, mais le prix du transport y contribue très faiblement. Pour s’en persuader, il suffit de regarder les prix de denrées qui ont un très faible prix de transport par rapport à leurs valeurs, comme les smartphones, les lunettes ou les médicaments.

Une des causes essentielles est que le poids des impôts indirects (taxes sur la consommation) est beaucoup plus important en Calédonie qu’en France.

De tout cela, il résulte que les taxes et impôts redistributifs sont plus faibles en Calédonie qu’en France et que ceux qui ne le sont pas sont plus importants en Calédonie qu’en France.

En d’autres termes, « les pauvres » sont beaucoup plus taxés en Nouvelle-Calédonie qu’en France et « les riches » le sont beaucoup moins.

Toutes ces différences contribuent fortement à ce que la société soit beaucoup plus fortement inégalitaire en Nouvelle-Calédonie qu’en Métropole.

Citoyenneté calédonienne et droit du sol.

La nationalité française s’acquiert de plusieurs façons.

–Par le “droit du sang” : est français tout enfant dont au moins l’un des deux parents est français.
–Par le “droit du sol” : un enfant né en France d’un parent étranger lui-même né en France est français de naissance (“double droit du sol”). Pour l’enfant né en France de parents étrangers nés à l’étranger, la nationalité française lui revient automatiquement et de plein droit à sa majorité (“droit du sol simple différé”) s’il réside en France à cette date, et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins 5 ans depuis l’âge de 11 ans. Avant sa majorité, il peut acquérir la nationalité sur demande de ses parents (entre 13 et 16 ans), ou sur demande personnelle (entre 16 et 18 ans), avec des conditions de durée de résidence en France.
–Par la procédure de “naturalisation” 

La citoyenneté calédonienne, elle, ne s’acquiert que par le droit du sang. Ce qui signifie qu’à la date d’écriture de cet article (juillet 2017), il y a probablement des personnes majeures qui sont nées en Nouvelle-Calédonie, qui y ont vécu toute leur vie et qui n’ont pas la citoyenneté calédonienne. Si le statut de la Nouvelle-Calédonie reste le même, les futurs enfants de ces personnes, même nés en Nouvelle-Calédonie n’auront pas la citoyenneté calédonienne et n’auront pas les avantages liés à cette citoyenneté, notamment le droit de vote aux élections provinciales.

Comment en est-on arrivé là ? 

L’accord de Nouméa institue la “citoyenneté calédonienne”. Il ne prévoit aucune procédure de naturalisation. Il reconnait le droit du sang. Pour le droit du sol, il ajoute une condition de durée de résidence de 10 ans.

L’accord de Nouméa a fait l’objet d’un référendum en Nouvelle-Calédonie le 8 novembre 1998 et a été approuvé par 72% des votants. 

L’accord de Nouméa a été modifié par le Parlement français réuni en Congrès à Versailles le 19 février 2007. La durée de 10 ans doit alors impérativement commencer avant le 8 Novembre 1998 (date de l’entrée en vigueur de l’accord de Nouméa). Il est à remarquer que cette modification majeure de l’accord de Nouméa n’a pas été soumis au vote des Calédoniens, mais a été faite par le parlement français et que les 3 parlementaires calédoniens ont voté contre. Cette modification faite sous le gouvernement de Dominique de Villepin a fait l’objet d’un large consensus de la classe politique française. A titre d’exemple, ont voté pour cette réforme : le sénateur Jean-Luc Mélenchon et les députés François Hollande et François Fillon.

Le référendum de 2018, quel que soit le résultat du vote, ne changera rien sur ce point. Si le résultat du référendum est un non à l’indépendance, l’État français pourrait rétablit le droit du sol par un vote du parlement réuni en congrès. Il pourrait même supprimer la citoyenneté calédonienne. 

Une révision constitutionnelle nécessite une majorité des 3/5 du parlement réuni en congrès.

Il me semble nécessaire que le président et les partis politiques français disent, avant le vote du référendum de 2018, leurs intentions dans ce domaine. 

L’emploi local.

Sur la couverture de mon passeport, délivré à Nouméa, il y a écrit “Union européenne”. Avec ce passeport, je peux travailler où je veux dans cette union européenne. Ma belle-fille qui est italienne peut également travailler partout dans l’Union européenne. Partout, mais pas en Nouvelle-Calédonie. Est-ce que la Nouvelle-Calédonie ne fait pas partie de l’Union européenne ? C’est selon ! En tout cas les citoyens calédoniens sont des citoyens français et donc des citoyens de l’Union européenne.

La Nouvelle-Calédonie ne respecte pas le traité de Rome, mais ses habitants peuvent en profiter. Pourquoi les autres pays et même les autres français acceptent-ils cette non-réciprocité ? Peut-être parce qu’on leur a dit que la nouvelle-Calédonie était sur la voie de l’indépendance et que son statut était provisoire. Si ce statut devient définitif, est-ce que cette anomalie pourra être conservée ? Nous verrons mais cela ne dépend pas des Calédoniens. Et donc, il serait souhaitable que l’état français et surtout l’Union européenne s’expriment sur le sujet. Pour la clarté du débat qui précède un vote, il vaudrait mieux que cet éclaircissement soit fait avant le référendum de 2018

Quelles contraintes pour le futur statut de la Nouvelle-Calédonie ?

Il est primordial que chacun, avant de voter au référendum de 2018, sache quel sera le statut de la Nouvelle-Calédonie si le non l’emporte.

L’accord de Nouméa dit:

Tant que les consultations n’auront pas abouti à la nouvelle organisation politique proposée, l’organisation politique mise en place par l’accord de 1998 restera en vigueur, à son dernier stade d’évolution, sans possibilité de retour en arrière, cette « irréversibilité » étant constitutionnellement garantie.

Il semblerait donc que si la réponse au référendum de 2018 est le refus de l’indépendance, le statut de la Nouvelle-Calédonie restera tel qu’il est actuellement. Pourtant, c’est beaucoup plus compliqué que cela. Ce statut qui a été conçu comme un statut de transition aura beaucoup de difficultés à être pérennisé.

Voici quelques points qu’il faut examiner.

– L’appartenance ou non à l’union européenne.

– Le vote, aux élections provinciales, des français arrivés en Nouvelle-Calédonie après 1998.

– La priorité à l’emploi local.

– Les relations financières entre la France, la Nouvelle-Calédonie et l’Europe.

Nous parlerons des trois premiers points dans d’autre articles, mais nous allons ouvrir le débat sur le dernier point.

L’accord de Nouméa dit : “

Le partage des compétences entre l’Etat et la Nouvelle-Calédonie signifiera la souveraineté partagée. Il sera progressif. Des compétences seront transférées dès la mise en oeuvre de la nouvelle organisation. D’autres le seront selon un calendrier défini, modulable par le Congrès, selon le principe d’auto-organisation. Les compétences transférées ne pourront revenir à l’Etat, ce qui traduira le principe d’irréversibilité de cette organisation.
La Nouvelle-Calédonie bénéficiera pendant toute la durée de mise en oeuvre de la nouvelle organisation de l’aide de l’Etat, en termes d’assistance technique et de formation et des financements nécessaires, pour l’exercice des compétences transférées et pour le développement économique et social.
Les engagements seront inscrits dans des programmes pluriannuels. La Nouvelle-Calédonie prendra part au capital ou au fonctionnement des principaux outils du développement dans lesquels l’Etat est partie prenante.
Au terme d’une période de vingt années, le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, l’accès à un statut international de pleine responsabilité et l’organisation de la citoyenneté en nationalité seront proposés au vote des populations intéressées.

Ce texte dit bien que l’État doit aider financièrement la Nouvelle-Calédonie pendant les 20 ans de l’accord de Nouméa. Il ne dit rien en ce qui concerne la suite. Est-ce que l’État va continuer à aider financièrement la Nouvelle-Calédonie et si oui, à quelle hauteur ? Nous n’en savons rien. L’État français est très endetté. Pourquoi la solidarité serait-elle toujours à sens unique ? Pourquoi, les droits de succession en ligne directe sont-ils 2 fois moins importants en Nouvelle-Calédonie qu’en métropole ? Les impôts sur le revenu sont plus faible en Nouvelle-Calédonie qu’en métropole. Est-ce justifié ? Il vaut mieux être riche en nouvelle-Calédonie qu’en France. On y est moins taxé et on n’a même pas d’impôts sur la fortune. C’est un choix qu’ont fait les Calédoniens. Est-ce aux Français de métropole de financer ce choix ?

L’indexation des fonctionnaires, qui va la payer ? Est-ce que cela va être fait par les impôts des Calédoniens ou par les impôts des Métropolitains.

D’une manière générale, est-ce que les Français de métropole vont continuer à payer pour les Calédoniens et si oui, à quelle hauteur ?

Il y a beaucoup de Calédoniens riches ou très riches. Seront-ils mis à contribution ? Tant que l’État français n’a pas dit quelle contribution, il compte apporter au budget calédonien, il est difficile d’imaginer quel va être le fonctionnement de la Nouvelle-Calédonie. Est-ce que, par exemple, l’indexation des fonctionnaires pourra être préservée ?

Pour l’État français, ce n’est pas simplement une question de justice et d’argent, mais c’est aussi une question de contagion. Comment refuser à la Corse d’abord et aux autres départements ensuite, les avantages du statut actuel de la Nouvelle-Calédonie ? Ce qui retenait les autres collectivités de revendiquer un statut similaire à celui de la Nouvelle-Calédonie, c’est que ce statut était réputé être de transition pour préparer l’indépendance. Si ce statut ne conduit plus à l’indépendance, il devient très attractif pour toutes les régions.

 

Quelle question pour le référendum ?

A propos du référendum, l’accord de Nouméa dit textuellement :

« La consultation portera sur le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, l’accès à un statut international de pleine responsabilité et l’organisation de la citoyenneté en nationalité.


Si la réponse des électeurs à ces propositions est négative, le tiers des membres du Congrès pourra provoquer l’organisation d’une nouvelle consultation qui interviendra dans la deuxième année suivant la première consultation. Si la réponse est à nouveau négative, une nouvelle consultation pourra être organisée selon la même procédure et dans les mêmes délais. Si la réponse est encore négative, les partenaires politiques se réuniront pour examiner la situation ainsi créée.


Tant que les consultations n’auront pas abouti à la nouvelle organisation politique proposée, l’organisation politique mise en place par l’accord de 1998 restera en vigueur, à son dernier stade d’évolution, sans possibilité de retour en arrière, cette « irréversibilité » étant constitutionnellement garantie.
»

Il n’y a donc aucune ambiguïté. L’accord de Nouméa a été voté par une large majorité de Calédoniens en 1998. De ce vote provient sa légitimité. Par conséquent, il n’est absolument pas possible de poser une autre question que celle qui est prévue dans l’accord. Même, le congrès unanime n’aurait pas la légitimité pour changer l’objet du référendum d’indépendance. Seul un autre référendum pourrait le faire. Cela parait toutefois quasiment impossible d’organiser avant Novembre 2018 un référendum pour changer l’accord de Nouméa.

Donc la question, on la connait et le corps électoral, on le connait aussi. Il est parfaitement défini dans l’accord de Nouméa. Toute tentative pour changer ce corps électoral revient à refuser l’accord de Nouméa. Ce serait, pour beaucoup, un reniement de la parole donnée et pour tous un déni de démocratie puisque l’accord de Nouméa a eu le vote d’une grande majorité des Calédoniens.

Christian Bernardi.

Ecrit par : Trapard Creteux (943 Posts)

Affreux, Sale et Méchant.


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fois. Thankiou bien !

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