Plaidoyer pour la fin des référendums d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie

Voici un article de réflexion que nous prête aimablement M. Luther Voudjo, un Kanak exilé…

drapeau français

drapeau kanak

“En toute chose, c’est la fin qui est essentielle”
Aristote dans ” La Poétique”, IV av.JC.

La finalité du référendum, c’est de trancher une question essentielle pour l’avenir politique, économique et social d’une société spécifique. Le référendum d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie permettra aux Calédoniens de se prononcer pour ou contre l’indépendance politique du pays, entre 2014 et 2018. Et pourtant, la vraie question n’est pas politique. Le référendum est une technique juridique de consultation qui se fonde sur l’expression de la volonté générale par la loi, au sens du “contrat social” de Rousseau.
L’article 11 et 89 de la Constitution française en dispose pour ce qui concerne les contours de la démocratie au sein de la République, tandis qu’ au travers de la loi organique du 21 mars 1999, sur le fondement de l’article 77 de ladite constitution, la Nouvelle-Calédonie poursuit sa propre évolution statutaire, sur la base de transferts de compétences.
La vraie question n’est pourtant ni juridique, ni politique.
Le référendum ne permet pas de dégager les vraies interrogations sous-jacentes sur l’avenir du Caillou.
Un plaidoyer en faveur de leur disparition nous permet d’affirmer qu’en évacuant un véritable débat d’avenir (I), le référendum doit laisser place à une autre forme de consultation populaire (II), dans le cadre spécifique néo-calédonien.

I/ Le référendum évacue le débat d’avenir

La nécesssité d’un débat de société est au coeur du choix référendaire, sur lequel la majorité se prononce. Et pourtant en restreignant le choix citoyen à la question (A) , le débat ne porte que sur un débat de moyen (B).

A/ La restriction du choix citoyen à la question

“Voulez vous que la Nouvelle-Calédonie reste au sein de la République française?”
Cette question oriente le citoyen vers deux potentialités complètement déséquilibrées:
_ le statu-quo, d’une part, qui est la situation la plus défendue et la plus explicite;
_ et l’accès à un statut de souveraineté, complètement méconnu et largement réprouvé.

Le souci des non-indépendantistes est de promouvoir le statu-quo, tout en tenant compte des attentes d’une minorité. Celui des indépendantistes est de faire preuve de conviction, en particulier vis à vis des non-kanaks, dans la justification de l’idée d’indépendance.
Ainsi le débat porte sur une évolution statutaire, un choix institutionnel et politique.
Les transferts de compétences, la collégialité et la provincialisation constituent des techniques opératoires de cette évolution.Constamment associé à la question, le citoyen calédonien opère un choix guidé par une réflexion technique, qui élude la portée de tels changements.
D’ailleurs la réponse technique à cette question est le transfert des compétences régaliennes.
L’absence d’un débat de fond, et les limites d’un tel choix est contradictoire.
L’inconnu est loin d’être un choix rationnel, et c’est ce qui caractérise précisément l’idée indépendantiste.
Comment croire que l’indépendance se ramène à un simple transfert de compétences régaliennes?

C’est pourquoi nous affaire à un simple débat de moyens.

B/ Un simple débat de moyens

L’indépendance comme le statu-quo de collectivités territoriales française, n ‘est qu’un moyen de répondre à la question fondamentale de chaque peuple: comment assurer l’accès au bonheur de tous les calédoniens.Le préambule de l’Accord de Nouméa du 5 mai 1998, ne dispose que de moyens sans s’intéresser aux objectifs:
“Dix ans plus tard, il convient d’ouvrir une nouvelle étape, marquée par la pleine reconnaissance de l’identité kanak, préalable à la refondation d’un contrat social entre toutes les communautés qui vivent en Nouvelle-Calédonie, et par un partage de souveraineté avec la France, sur la voie de la pleine souveraineté.
Le passé a été le temps de la colonisation. Le présent est le temps du partage, par le rééquilibrage. L’avenir doit être le temps de l’identité, dans un destin commun.”

Cette omission fonde ainsi toute l’orientation du débat référendaire vers une question de moyens.

Or pourquoi ce choix, si ce n’est celui qui ménera les Calédoniens au bonheur ou au bien-être général, tel qu’il est considéré par exemple dans la constitution américaine.
“Nous, Peuple des États-Unis, en vue de former une Union plus parfaite, d’établir la justice, de faire régner la paix intérieure, de pourvoir à la défense commune, de développer le bien-être général et d’assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à notre postérité, nous décrétons et établissons cette Constitution pour les États-Unis d’Amérique.”
Le but n’est pas l’indépendance, ni le statu-quo, mais le bien être des Calédoniens, aussi évident que cela puisse paraître.
La question est de savoir quelle solution politique satisfait le plus cette horizon tout aussi social et économique, que politique.
Ce n’est pas le cas actuellement.
Voilà pourquoi le référendum est appelé parfois le référendum-couperet , qui renforce le recours à la solution du “ni vainqueur, ni vaincu”qui semble l’emporter à chaque fois.L’indépendance est perçue comme une fin sans borne, dont l’idée est assimilée aux fantasmes les plus farfelus, et impose la situation actuelle comme un tableau idéal, empêchant une réflexion de fond sur les travers de la société calédonienne actuelle.

Voilà pourquoi le référendum doit disparaître au profit d’une nouvelle forme de consultation populaire.

II/La nécessité d’une nouvelle forme de consultation populaire

La Nouvelle-Calédonie a les moyens d’innover en la matière, comme elle le fait actuellement sur le plan institutionnel.
Nous verrons ainsi que cette consultation pourrait utiliser la voie des nouvelles technologies (A) et intégrer le citoyen dans un processus d’expérimentation (B).

A/ La voie des nouvelles technologies

On pourrait penser à internet en premier lieu, toutefois il est clair que le vecteur des mobiles portables ne doit pas être écarté.
Il reste deux problèmes juridiques: il faut que le citoyen reçoive l’assurance que son vote ait été pris en compte et que le secret de son choix soit respecté.
On peut s’interroger sur la sécurité de tels procédés, toutefois on voit mal comment la sécurité des transactions bancaires et financières ne pourraient pas rejaillir sur la transaction juridique du vote.
Le vote électronique actuel en expérimentation en France montre que les progrès sont timides en la matière, alors qu’aux Etats-Unis ce système est institutionnalisé.
Les fraudes sur le système actuel de vote par isoloir et dépouillage, démontre si besoin est, qu’une marge d’erreur peut être envisagée.Avec un processsus de contrôle, lors de la transaction et lors des décomptes, elle peut être minorée.
L’identification du votant doit être relié à un système de contraintes juridiques, dont le vote obligatoire, et l’interdiction de transmission du votes sauf incapacité.

Ainsi le citoyen pourrait être associé à un champ d’expérimentation politique, sociale et économique.

B/ Intégrer le citoyen à un processus d’expérimentations:

Le but n’est pas de transmettre l’ensemble des compétences régaliennes mais d’échelonner l’expérimentation de chacune, au travers de consultations populaires.Ce qui ressemble fort d’ailleurs à celle prévue à l’article 72 de la constitution, et s’apparente à un procédé de démocratie participative.
Chaque citoyen doit être progressivement informé sur les choix de société : développement durable, environnement, le statut coutumier, le foncier kanak…et donner son avis.
Le sondage serait alors un service public, rendant compte des politiques publiques, et mettant à disposition du citoyen, un corpus d’information l’amenant à se prononcer en situation réelle.
Ainsi chaque transfert serait évalué en fonction d’un débat de société concernant ses implications relatives au bien-être des Calédoniens.Tout transfert refusé serait alors, soit écarté, soit remanié.
Ainsi ayant participé à chaque étape de prises de responsabilités, le citoyen sera conscientisé sur le processus social et économique provoqué par le choix institutionnel,tandis que les hommes politiques serait contraints par une protection et un contrôle juridique de la prise en compte des avis, par une autorité administrative indépendante.
L’absence de référendum sera compensé par une multitudes de choix, qui donneront plus de densité à la contribution citoyenne à son bien-être général.

La fin des référendums d’autodétermination sonnerait ainsi le début d’un nouvel état de droit à la démocratie renforcée.

AvatarEcrit par : Trapard Creteux (967 Posts)

Affreux, Sale et Méchant.


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fois. Thankiou bien !

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